Divorce : avoir une idee de la pension alimentaire de son conjoint

Une famille est basée sur le couple que constituent les parents. Dans chaque ménage, les parents se doivent de contribuer aux charges en respectant ses possibilités financières. Les deux parties sont soumises à ce qu’on appelle une obligation alimentaire. Ils sont tenus de subvenir aux besoins de l’autre si jamais ce dernier n’a pas les moyens de le faire par lui-même. La plupart pensent qu’en périodes de discordes, de séparation ou de divorce, la pension alimentaire est destinée aux enfants.

Heureusement, la loi ne néglige personne, et le conjoint ne devient pas un laissé pour compte. En fait, lorsque le couple bat de l’aile, une des parties du couple est également dans le droit de faire une demande en guise de secours. Mais pour ce faire, il faut que certaines conditions soient remplies. De plus, personne ne peut agir de par son propre chef, l’intervention d’un avocat est requise pour que les démarches soient respectées.

 

Demander une pension alimentaire : conditions et moment

 

Il existe trois situations qui donnent à l’un des époux, le droit de prétendre à une pension alimentaire. Elle peut être requise, si l’un ou l’autre des conjoints estime que l’autre a cessé ou ne contribue pas assez aux dépenses à la maison. Vu que le mariage est consenti, les époux se doivent de collaborer en essayant de se respecter. Ils ont juré fidélité à l’autre, et puisqu’ils habitent ensemble, ils doivent mutuellement se secourir. En cas de non-respect de ces clauses, il est possible de faire la saisie du juge qui s’occupe des affaires de famille et demander une indemnisation.  

 

 

Si le couple est en train de se séparer, une partie peut demander, ou exiger une pension alimentaire pour que son standing de vie ne change pas. Mais l’intervention de la justice est différente selon le type de séparation. Mais l’intervention d’un juge est toujours requise pour toute demande de ce type, et elle doit être faite dans le temps où la séparation se fait.  

Dans la plupart des cas, la pension alimentaire est demandée pendant le divorce. Mais pour que le dossier soit valide, il est nécessaire que le divorce soit contentieux, c’est-à-dire que les époux sont en mauvais terme. Si c’est un divorce à consentement mutuel, aucune pension n’est accordée. Une entente de divorce n’implique aucun besoin de secours. Il est clair que vous avez surement mûrement réfléchi aux conséquences.

 

Combien verser à son conjoint s’il demande une pension alimentaire ? 

Si vous êtes en cours de séparation ou effectuez des démarches pour le divorce et que vous devez demander ou payer une pension alimentaire, cet article est pour vous. Sachez d’abord que cette dernière doit être versée à celui dans le besoin aussi longtemps que le mariage perdurera. Son montant peut être fixé d’un commun accord, ou par le juge des affaires familiales. Vous avez la possibilité de donner de l’argent ou des bénéfices en nature (provisions par exemple). Et une révision des prix n’est envisageable que si les besoins du conjoint créancier augmentent, ou que les ressources du débiteur diminuent.

Mais comment faire pour calculer ce qui doit être versé ? Et bien, cela dépend de la situation du couple. S’ils n’ont pas d’enfants, sa valeur est équivalente à environ 2% de la différence salariale entre les conjoints multipliés par le nombre d’années de cohabitation. Si le couple a par contre des enfants, la pension est égale 45% du total des revenus individuels nets disponibles. Ils doivent tenir compte des impôts payés, des déductions et de la pension alimentaire pour les enfants.